La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, accusée devant la Cour de justice de l’Union européenne !

Sous-titre : Vaccin Covid-19 : La Cour de justice de l'UE se prononce sur ses messages « secrets » avec le PDG de Pfizer[1]

 Ursula von der Leyen est confrontée cette semaine au test le plus décisif de sa présidence de la Commission européenne. Le Tribunal de l'Union européenne rendra son jugement sur l'affaire des messages qu'elle a échangés avec le PDG de Pfizer, Albert Burla, lors des négociations du contrat portant sur la fourniture de 1,8 milliard de doses d'un vaccin contre le Covid-19[2].

 L'affaire - connue sous le nom de « Pfizergate » - est devenue un enjeu politique et institutionnel de première importance, puisque la Cour décidera si la Commission a violé les principes de transparence en refusant de rendre public le contenu des courriels, qui n'ont jamais été officiellement archivés. Au cœur de l'affaire se trouve la question de savoir si des messages écrits concernant des décisions politiques constituent des documents officiels - et donc accessibles au public.

 Comme le souligne Politico[3], l'affaire commence par une interview accordée par M. Bourla au New York Times en avril 2021, dans laquelle il révèle un échange personnel de SMS avec Mme von der Leyen qui a « créé une profonde confiance ». L'accord, signé en mai 2021, prévoyait un achat initial de 900 millions de tranches et la possibilité d'en acheter autant.

 Le New York Times, par l'intermédiaire de son correspondant en chef à Bruxelles, a soumis une demande de publication des messages, qui a été refusée. Le Médiateur européen, Emily O'Reilly, a qualifié ce refus de « mauvaise administration » et de « sonnette d’alarme pour la transparence institutionnelle », et a critiqué la présidente de la Commission pour sa « culture de la dissimulation » et son absence lors de la seule audition tenue à ce jour. « Elle était l'éléphant absent de la pièce », a-t-il déclaré.

 La Commission elle-même n'a pas fait de commentaires publics, invoquant une affaire en cours devant la justice. Lors de l'audience au Tribunal de Luxembourg en novembre dernier, les représentants légaux de la Commission ont admis - pour la première fois - l'existence des messages, ce qui a suscité l'ironie des personnes présentes et le mécontentement des juges. Ces derniers ont critiqué l'imprécision des réponses et l'absence de « mesures suffisantes et diligentes » pour retrouver la trace des SMS. Il n'est pas clair si une explication a été demandée à Mme von der Leyen, si son téléphone a été vérifié ou si des comptes de données ont été pris.

 L'avocate du New York Times, Bodine Clustra, a qualifié la préparation de la Commission de « décevante  », notant que « nous ne savons pas ce qui s'est passé » : « Nous ne savons pas ce qu'il est advenu du téléphone de la présidente, ni si des applications telles que Signal ont été utilisées, ni où exactement la recherche a été effectuée. »

 L'affaire est d'autant plus grave que Mme von der Leyen dirige l'institution chargée de faire respecter les règles européennes, y compris les règles de transparence. L'arrêt de la Cour pourrait porter atteinte à la crédibilité institutionnelle de la Commission, alors que la présidente a entamé son second mandat il y a quelques mois en mettant l'accent sur l'intégrité institutionnelle et la « modernisation de la gouvernance ».

 L'arrêt du Tribunal ne concernera pas qu'une seule personnalité politique. Selon les observateurs, il constituera une étape importante pour la transparence institutionnelle dans l'UE et déterminera si les hauts fonctionnaires de l'Union sont soumis aux mêmes règles de responsabilité que le reste d'entre nous.